wilfridmoser.ch, (ci-après le « Site »)
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Propriétaire : Fondation Wilfrid Moser, (ci-après « l’Éditeur » ou « nous »)
Développeur : Marco Pierrard
Hébergeur : METANET AG Josefstrasse 218, 8005 Zürich, Zurich
Conditions générales d’utilisation
1. Gestion du site
Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment :
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
2. Responsabilité
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au Site que l’Utilisateur utilise est sous son entière responsabilité. Ce dernier doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des Sites et données qu’il consulte.
L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site et l’Utilisateur renonce à toute action contre lui de ce fait.
3. Propriété Intellectuelle
Le Site internet de l’Éditeur, compris comme sa structure et son contenu (dessins, photographies, textes, vidéo, etc.) sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur. La reproduction partielle ou intégrale de ce Site est interdite sans son accord.
Toute utilisation de noms, de marques et de logos qui proviennent de ce Site est interdite sans l’autorisation de l’Éditeur.
Toute utilisation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu est interdite sauf accord exprès de l’Éditeur, à demander à l’adresse suivante : fondation@wilfridmoser.ch.
Les spécifications indiquées dans ce Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager contractuellement la responsabilité de l’Éditeur.
4. Base de données
Conformément aux dispositions de la loi 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, l’Éditeur est producteur et propriétaire des bases de données composant le Site.
En accédant à ce Site, l’Utilisateur reconnait que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98, il lui est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le Site auquel l’Utilisateur accède ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.
5. Comportements frauduleux
Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes mentions légales s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, au droit des marques, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé que les articles 323-1 et suivants Code pénal sanctionnent par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende, notamment :
L’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
La suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
Le fait d’entraver ce système.
Des procédures pénales pourront être engagées par l’Éditeur contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.